Intervention de Claudia Rouaux

Je souhaiterais obtenir de M. le ministre délégué l'assurance que l'État est le garant unique de l'éventuel déficit du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP).

Je m'explique : l'engagement de substituer la garantie de l'État à la garantie de la Ville de Paris en cas de déficit du COJOP a été pris par tous les premiers ministres depuis que Bernard Cazeneuve a été chef du Gouvernement, et le présent article en est la matérialisation.

Néanmoins, un doute est apparu depuis le début des débats. La rédaction de l'article 39 précise que « le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'État, en dernier ressort ». Par ailleurs, dans le tome III de son rapport, le rapporteur général indique que « la garantie couvrirait l'éventuel déficit pluriannuel du comité d'organisation non couvert par ses actifs et après épuisement des autres sûretés, provisions et recours ».

La notion de « dernier ressort » peut laisser planer un doute. C'est pourquoi je me tourne vers vous, monsieur le ministre délégué : pouvez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer explicitement que l'État est bien le garant unique de l'éventuel déficit du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et que la Ville de Paris ne pourra donc pas être appelée ?