Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà eu ce débat, mais les amendements méritent une réponse, en raison de l'ampleur de la réforme. Pour la mener à bien, préférons-nous procéder par ordonnances ? La réponse est oui, disons-le sans langue de bois. En effet, préférons-nous le faire avant la fin du mandat, plutôt que de la repousser aux calendes grecques comme cela a toujours été le cas jusqu'à présent ? La réponse est encore oui.

Le recours aux ordonnances constitue donc un pis-aller, un mal nécessaire, d'autant que l'habilitation est détaillée. Depuis le mois de septembre, nous avons beaucoup échangé, au sujet du contenu de cette réforme, avec le premier président de la Cour des comptes, avec certains présidents de chambre régionale des comptes ; tous les acteurs ont pu exprimer leur point de vue et savoir où nous allons. Le bilan de cette concertation a été rassurant : nous avons recueilli des informations confirmant le bien-fondé de cette réforme, le fait qu'elle est souhaitable pour plus d'efficacité. La fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable public, de cet ensemble de régimes dépassés et surtout asymétriques, incohérents, devrait être approuvée sur tous les bancs. Quant aux ordonnances, je le répète, elles sont la seule solution si nous voulons faire adopter cette réforme avant le terme du quinquennat. Je vous propose donc de voter en faveur de l'article : avis défavorable aux amendements de suppression.