Intervention de Olivier Dussopt

Le projet de loi 3DS concerne au premier chef les élus locaux : or, je l'ai dit, ceux-ci ne sont justement pas concernés par la réforme, laquelle ne changera strictement rien pour eux puisqu'elle ne porte que sur l'organisation du régime de responsabilité des comptables publics, en particulier au niveau de l'État. La place de cette habilitation est donc davantage dans un projet de loi de finances.