Intervention de Stéphanie Kerbarh

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 24 avril 2013, c'était il y a quatre ans. Jusque-là, tout le monde est d'accord avec moi ! Mais c'était aussi un jour particulier pour notre planète, un triste jour, où 1 138 personnes sont mortes et où 2 000 autres ont été blessées, le jour où un immeuble s'est effondré. Je veux évidemment parler du Rana Plaza.

Ce jour-là, nous avons pris conscience de l'importance de la responsabilité sociétale des organisations, et notamment des donneurs d'ordre. Depuis, l'univers réglementaire et normatif s'est considérablement développé. Le 1er janvier 2016, la France a adopté le programme de développement durable de l'ONU et ses dix-sept objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, qui impose de mettre en place des mécanismes destinés à prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leur chaîne de production.