Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Celui-ci est dû à Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial pour la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , et prévoit une révision biennale de la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI). Il s'agit de l'une des recommandations de la commission tripartite : à ce stade, car cela peut changer dans quelques secondes, son inscription dans la loi n'est pas prévue, alors même qu'il n'est pas non plus certain qu'elle figure dans le décret en Conseil d'État auquel renvoie l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.