Intervention de Laurent Saint-Martin

…une demande de retrait, à défaut duquel l'avis sera défavorable. De fait, ces amendements sont satisfaits. Les engagements pris en première lecture par la ministre déléguée étaient très clairs, comme en témoigne l'exposé sommaire du n° 649, qui les cite. La réunion biennale que vous souhaitez en résultera forcément, même si je laisse au ministre délégué le soin de le confirmer ; pas besoin de l'inscrire dans la loi.