Intervention de Stéphanie Kerbarh

En effet, c'était déjà à l'initiative de notre collègue. En juillet 2017, la norme internationale ISO 20400 a été publiée en français, qui fournit aux organisations des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d'achats. Depuis le 19 juillet 2017, une ordonnance exige, pour les entreprises concernées, de remplacer le « rapport RSE » par une « déclaration de performance extra-financière » insérée dans leur rapport de gestion. En plus d'une analyse des risques extra-financiers, l'entreprise doit présenter des informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Cette « déclaration de performance extra-financière » sera plus proche de la stratégie des entreprises que l'ancien rapport RSE. En effet, les entreprises devront veiller à la mettre en rapport avec leur modèle économique.

Depuis le 1er octobre 2017, enfin, le Label Relations fournisseurs et achats responsables intègre la norme internationale Achats responsables 20 400 dans le référentiel d'évaluation. C'est le premier label d'État en la matière remis par les pouvoirs publics.

Pour rappel, la responsabilité sociétale s'appuie sur un texte international, la norme ISO 26 000, qui décrit ce que doivent faire les organisations pour fonctionner d'une manière socialement responsable. Elle repose sur sept grandes questions centrales, qui sont : la gouvernance de l'organisation ; les droits de l'homme ; les relations et conditions de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal et la dynamique des territoires.

La législation française est aujourd'hui l'une des plus développées au sein de l'Union européenne. Une étude réalisée pour le Médiateur des entreprises en avril 2017 montre d'ailleurs que les entreprises françaises sont plus performantes, en matière de responsabilité sociétale des entreprises, que celles des trente-cinq pays de l'OCDE et des pays émergents. Nous pouvons en être fiers, mais nous devons continuer à développer cette responsabilité et à sensibiliser les États membres de l'Union européenne sur cette question. La France reste pleinement engagée sur ce sujet au niveau international.

Je souhaite également faire un clin d'oeil à la francophonie. Celle-ci déploie son projet politique et ses programmes en faveur de la promotion des droits de l'homme. Ses actions trouvent aujourd'hui un nouvel écho au travers de la RSE. Dans un monde où les citoyens sont de plus en plus informés, de plus en plus connectés, mais aussi de plus en plus solidaires, la question de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l'impact qu'elles ont sur la société et sur l'environnement est essentielle et elle suscite des attentes. Il s'agit, je vous l'affirme, d'un réel avantage compétitif.

Être une société socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques, mais aussi aller au-delà, en investissant dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes, c'est-à-dire avec tous les acteurs qui participent à la vie économique : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, mais aussi syndicats, ONG, société civile et collectivités locales.

Il est important de rappeler que la RSE n'est pas contradictoire avec la performance financière. Elle permet au contraire de dégager de nouvelles opportunités créatrices de valeur au travers d'avantages concurrentiels, d'attirer et de retenir les salariés, mais aussi les clients, d'avoir des relations fructueuses avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les clients et l'ensemble de la communauté.