Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement permet au Gouvernement, en l'occurrence au Premier ministre, de déroger aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) au cas où les cours de l'énergie augmenteraient plus vite encore que ce que nous craignons. Un certain nombre de dispositions – compensations et avances – sont prévues pour les petits producteurs, et nous travaillons avec la Commission européenne sur les questions liées à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). L'objectif est de rendre le dispositif actionnable en cas de besoin ou de difficulté, afin que soient tenus les engagements qui ont été pris : le plafonnement du prix du gaz au niveau du tarif du mois d'octobre et le plafonnement à 4 % de l'augmentation du prix de l'électricité entre l'automne et le mois d'avril. Cette proposition est en lien avec ce que nous avons évoqué ce matin.