Intervention de Olivier Dussopt

Je partage évidemment l'avis du président Woerth sur l'importance de l'amendement. Nous avons fait le choix d'amender l'article, adopté en première lecture, prévoyant la possibilité pour le Gouvernement de bloquer au mois le mois, de manière volontaire et facultative – même s'il s'est engagé à le faire – les prix du gaz. Avec cet amendement de lettre, en quelque sorte, le Gouvernement se donne la possibilité d'agir au travers de la loi. Il nous paraît cohérent de rattacher le dispositif que nous vous proposons pour l'électricité à celui, analogue, que nous proposons pour le gaz.

Que faisons-nous pour prévoir la suite et tenir compte de l'augmentation tendancielle du prix de l'énergie ? D'abord nous voulons investir, notamment dans le nouveau programme nucléaire, comme l'a dit le Président de la République, pour garantir la transition entre l'énergie carbone et l'énergie renouvelable. La France a également plaidé, lors du dernier Conseil pour les affaires économiques et financières de l'Union européenne (ECOFIN), pour une réforme du marché de détail de l'énergie. Selon nous, en effet, la régulation est satisfaisante sur le marché de gros, mais elle doit être revue sur le marché de détail, notamment pour décorréler les prix payés par les consommateurs des prix de production, en particulier dans les pays ayant procédé à des investissements massifs dans une filière décarbonée comme le nucléaire – c'est le cas de la France.

Enfin, la réduction de la consommation d'énergie est un autre levier. Elle est l'une des raisons qui nous ont conduits à renouveler pour 2022 les mêmes montants de crédit pour MaPrimRénov', indépendamment du niveau de dépense et d'engagement du plan de relance, et même si son effet peut paraître ponctuel à l'échelle d'une année. En effet, chaque fois que l'on réduit la consommation d'énergie tout en garantissant la qualité des habitations ou des usages, on contribue à la transition énergétique.

Quant à l'estimation du coût de ces dispositifs, elle est très difficile car nous ne savons pas combien de temps durera la crise, que certains experts estiment ponctuelle plutôt que pérenne. En outre, nous savons qu'une augmentation plus importante que prévu des coûts de l'énergie se traduirait par une diminution de la contribution au service public d'électricité (CSPE) versée par l'État. Ce jeu d'augmentation des dépenses mais aussi des recettes rend difficile l'estimation d'un solde à inscrire dans la loi. Des chiffres circulent, qui évoquent un doublement du coût de 5,9 milliards d'euros prévu pour le dispositif. Ce pourrait être le cas si la hausse était très importante et s'étendait sur toute une année, deux facteurs que nous ne pouvons pas anticiper. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'en rester à un article de lettre, sans traduction budgétaire. Nous espérons bien sûr que celle-ci sera la plus faible possible mais, dans la mesure où nous ne maîtrisons pas tous les paramètres, ce ne peut être, à ce stade, qu'un souhait.