Intervention de Éric Coquerel

Le présent amendement vise à supprimer l'aménagement de l'aide versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Au travers de ce dispositif, l'Union européenne autorise en effet certaines aides spécifiques d'État visant à limiter les fuites de carbone liées à l'augmentation des prix des titres d'émissions de CO2. Je rappelle qu'une fuite de carbone désigne la fuite d'entreprises qui, pour échapper aux coûts liés aux politiques climatiques, déplacent leur production dans les pays appliquant des règles environnementales moins strictes.

Cet article renforce un dispositif permettant de donner de l'argent public aux entreprises les plus polluantes pour compenser l'augmentation du prix de l'émission de CO2 en raison de la fiscalité environnementale. Il va permettre de continuer à polluer, alors que le but de l'augmentation de prix est de contraindre les entreprises à prendre la direction inverse. En somme, il institue presque un droit à polluer. Cette absurdité constitue l'une des principales raisons de l'échec des politiques européennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; c'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.