Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 42 nonies
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous faites une erreur dans l'appréciation de l'article 42 nonies . En le supprimant, nous reviendrions sur le durcissement des contreparties au versement de ces compensations, qui servent évidemment la réduction des émissions que votre famille politique réclame souvent. Avis défavorable.
