Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 42 quaterdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Une fois n'est pas coutume, je remercie le rapporteur général de s'être exprimé en réponse à tous nos amendements.

Je reviens sur la critique développée lors de ma présentation liminaire au sujet du plan France 2030, qui est entouré d'un grand flou. Nous ne savons toujours pas quelle sera la part de crédits nouveaux par rapport aux reprises d'anciennes mesures, ni les montants qui seront effectivement décaissés.

Les plans précédents – plans d'investissement d'avenir (PIA) 1, 2 et 3 – ont engagé environ 60 milliards d'euros depuis 2010. Cela signifie que 6 milliards d'euros ont été contractualisés chaque année. Mais, à ce jour, seule la moitié de ces montants a été effectivement décaissée, ce qui illustre le fossé entre les sommes effectivement utilisées et les effets d'annonce dénués de conséquence.

Nous craignons de faire le même constat à propos du plan France 2030. Il permet, avant les élections, d'expliquer que nous allons investir beaucoup d'argent – au passage, les sommes annoncées ne sont pas supérieures à celles des PIA précédents. Nous vous avons interrogés sur le grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros qui, selon Le Canard enchaîné, ne comprend en réalité qu'une dizaine de milliards d'euros de crédits nouveaux. Nous n'avons pas obtenu de réponse.

Le flou cachant souvent un loup, nous proposons de supprimer cet article.

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