Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure, présidente :

Il ne s'agit nullement de restreindre l'action de la HATVP. Bien au contraire, nous souhaitons l'enserrer dans un dispositif qui soit tenable. Nous avons entendu M. Nadal, qui n'a pas souhaité que l'autorité dispose de la possibilité d'effectuer un examen aussi poussé des comparaisons des déclarations du Président de la République.

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