Intervention de Olivier Dussopt

Comme vient de le dire le rapporteur général, intégrer une dérogation dans la loi pour un seul cas est difficile, mais, surtout, il y a une autre difficulté technique liée à un effet reconventionnel qui aurait des conséquences sur tous les potentiels, puisqu'il s'agit d'un système global au niveau national. Comme mes collaborateurs l'ont indiqué aux cosignataires de cet amendement, MM. Carrez et Habib, le Gouvernement est contraint de rendre un avis défavorable. Nous devons étudier en détail la situation particulière de cet EPCI pour améliorer les choses, notamment le traitement administratif de la situation.

Cet amendement aurait de trop nombreux effets annexes sans tout régler pour l'EPCI concerné. Je demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.