Intervention de Laurent Saint-Martin

Dans l'exposé sommaire, monsieur Schellenberger, vous concédez que votre amendement ne trouvera pas à s'appliquer avant 2023. La recentralisation du RSA n'est qu'une possibilité offerte aux départements, à titre seulement expérimental à ce stade. Nous connaissons pour l'instant un cas d'intérêt, celui de la Seine-Saint-Denis, et le département est évidemment informé. Vous semblez insinuer que tout cela est caché et n'était pas prévu en première lecture ; ce n'est pas le cas, nous avions déjà eu cet échange alors. Je comprends bien que les départements souhaitent supprimer cette mesure, mais elle fait partie d'un ensemble qui a été discuté avec eux. Avis défavorable.