Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 47
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
L'expérimentation conduite en Seine-Saint-Denis a fait l'objet d'un protocole signé entre ce département et le Gouvernement, dans un délai qui permet un éventuel débat. Avis défavorable.
