Intervention de Raphaël Schellenberger

Si encore vous nous donniez des explications en lien avec la nature de l'amendement, nous pourrions débattre. Or vous répondez à côté. L'expérimentation durera environ trois ans – comme c'est en général le cas dans le cadre des collectivités territoriales – et s'appliquera donc vers 2023 : elle sera donc menée.

Je n'ai rien contre le fait que ce soit une expérimentation, ni contre le fait que vous en ayez discuté avec la Seine-Saint-Denis. En revanche, j'indique qu'en ayant décidé cela, la Seine-Saint-Denis impose à tous les autres départements un rabotage de la dynamique de leurs droits de mutation à titre onéreux. Voilà ce qui est scandaleux : qu'un département impose à d'autres, qui n'ont pas fait le même choix, la contribution à un fonds de péréquation. C'est ce qui est inacceptable dans cet article.