Intervention de Raphaël Schellenberger

Vous prétendez discuter de manière apaisée avec les collectivités territoriales, mais ce n'est qu'un masque. Vous discutez, vous menez de longues concertations, vous coconstruisez. Ensuite, vous faites ce que vous voulez. C'est un peu ce qui s'est passé avec les régions : vous avez discuté mais ce que vous soumettez au vote n'est pas le reflet des discussions, ou alors ce ne l'est que de manière très partielle.

C'est bien le problème de l'article 47 ter qui traite de la mise en place d'un système de péréquation concernant l'affectation d'une partie de la TVA aux régions. Quand vous nous avez promis le transfert d'une fraction de TVA, tout était très simple et acceptable pour les régions. Et tout à coup, on se retrouve une nouvelle fois avec des mouvements financiers qui pénalisent les territoires.

J'en parle de façon très apaisée puisque Régions de France vous a proposé quelque chose qui faisait consensus en son sein. Et vous, vous choisissez un autre système qui organise la concurrence entre les régions. Si Régions de France n'avait pas été en mesure d'arriver à un point d'équilibre, on aurait pu comprendre que vous tranchiez. Or cette instance, qui regroupe des régions aux tendances politiques très différentes, a su proposer un système équilibré et respectueux des finances publiques. Et vous n'en reprenez pas l'intégralité. Je sais bien que vous n'avez emporté aucune région lors des élections, mais ce n'est pas une raison pour se venger.