Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et État b (seconde délibération)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ce matin, le Gouvernement a défendu un amendement, n° 924 , qui n'a pas été adopté.

Par l'amendement n° 2 , nous proposons de rétablir deux mouvements : tout d'abord, des crédits qui concernent des droits à compensation relatifs aux transferts de la gestion des routes et des personnels de la collectivité européenne d'Alsace et de l'eurométropole de Strasbourg, tels qu'ils avaient été votés en première lecture ; ensuite, la traduction du plan des achats de l'État, que j'ai déclinée tout au long de la matinée et qui a été emportée par le rejet de l'amendement n° 924 , lequel revenait sur des dispositions prévues par l'amendement n° 789 , qui avait été adopté en première lecture.

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