Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et État b (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Parfois, lorsqu'un certain flou entoure un vote, la seconde délibération est un outil qui peut être pratique. Ce n'est pas le cas ici et c'est insupportable. Il s'agit d'aller contre la volonté de la représentation nationale. Nous parlons de la principale loi de l'année, celle sur laquelle le législateur doit être en mesure de faire son travail, qui consiste notamment à voter des amendements – même s'ils ne vous conviennent pas, monsieur le ministre délégué.

Sur le fond, vous nous proposez des réductions de crédits, notamment pour le transfert de la gestion des routes et des personnels de la collectivité européenne d'Alsace. C'est insupportable. Il s'agit de négociations compliquées. Vous créez systématiquement du droit dans un sens favorable à l'État alors que vous transférez des infrastructures qui, depuis trois ans – depuis que ce transfert est évoqué –, font l'objet d'un sous-entretien et d'un sous-investissement et se trouvent dans un état pitoyable.

Dans le cas du centre routier de Bussang, dont la gestion est partagée entre la collectivité européenne d'Alsace et l'État, vous êtes allés jusqu'à choisir le meilleur matériel – les bons camions, les bonnes brouettes et même les bonnes pelles – en laissant celui qui était défectueux à la collectivité. Et à présent, vous réduisez les budgets !

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