Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement n° 2 que j'ai présenté ne concerne effectivement pas les CERT. Je le précise notamment à l'intention de Mme Dupont : ces derniers font l'objet de l'amendement n° 1 , pour lequel M. Holroyd vient de présenter par avance l'argumentation du Gouvernement. L'amendement n° 2 ne concerne que deux dispositions de l'amendement que nous avons combattu ce matin : les modalités d'application des mesures d'ajustement des droits à compensation et la mise en œuvre du plan relatif aux achats de l'État. Le Gouvernement est attaché à ce que les modalités de calcul des compensations initialement prévues soient respectées – c'est l'objectif des dispositions relatives à la collectivité européenne d'Alsace – et ce que le plan sur les achats de l'État soit bien déployé.

Je m'exprimerai sur l'amendement n° 1 , qui concerne le budget des CERT, lorsqu'il sera appelé.