Intervention de Raphaël Schellenberger

Et ne vous cachez pas derrière la crise pour justifier ce bilan désastreux : ce texte comporte des éléments structurels qui contribuent à l'aggravation du déficit. Voilà ce qui est inacceptable : vous prévoyez d'augmenter de 100 milliards d'euros les dépenses structurelles, qui ne sont pas liées à la crise.

Enfin, ce que nous avons le plus de difficulté à accepter, c'est la méthode sournoise que vous employez. Les exemples sont nombreux, jusqu'au dernier amendement que vous venez de faire adopter en seconde délibération. Je songe évidemment à l'amendement ouvrant la voie à l'enfouissement des déchets toxiques à Stocamine, adopté en catimini en première lecture : alors qu'une telle mesure aurait mérité d'être examinée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et de faire l'objet d'un débat à part entière dans l'hémicycle, vous avez préféré l'évacuer dans un amendement au projet de loi de finances.

Je pense aussi à la baisse de la dotation allouée à la collectivité européenne d'Alsace – pourtant durement négociée depuis des années par les élus locaux avec le ministère chargé des collectivités territoriales –, adoptée en seconde délibération à la fin du texte. Le même constat vaut pour les règles de répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, modifiées dans le dos des départements à la faveur d'un amendement en première lecture.

Enfin, il faut s'attarder sur l'incertitude qui plane des mesures énergétiques : vous avez fait adopter un amendement incroyablement risqué, sans procéder à aucune évaluation et sans avoir la moindre idée du coût de ces mesures, dans le seul but de cacher le fait que vous appliquez depuis dix ans une politique énergétique opposée à celle qu'il faudrait privilégier pour assurer la compétitivité de notre industrie, améliorer le pouvoir d'achat des Français et garantir la souveraineté de notre nation. Voilà l'ampleur de ce que vous masquez en faisant adopter un simple amendement budgétaire en nouvelle lecture.

C'est donc sans surprise qu'encore une fois, nous voterons contre le dernier projet de budget du quinquennat, parce que nous voulons libérer la France de sa dette, parce que nous voulons investir pour l'avenir de la jeunesse, et surtout parce que nous voulons permettre aux Français de retrouver la fierté d'appartenir à une grande nation.