Intervention de Jean-Paul Mattei

Les élus du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluent le dernier projet de budget de la législature, car ils sont intimement persuadés qu'il est à la fois nécessaire et pertinent.

Nécessaire, d'abord, car il permet d'accompagner la reprise et de faire face aux difficultés causées par la crise. Cette dernière se manifeste en premier lieu par des hausses des prix, notamment dans le secteur de l'énergie, auxquelles nous répondons par la prime inflation dont bénéficieront la majorité des ménages et par le bouclier tarifaire que nous avons complété cet après-midi.

Accompagner la reprise, c'est aussi accompagner ceux qui n'en bénéficient pas autant que les autres. Une de nos fiertés aura été d'adopter, en première lecture de ce projet de loi de finances, le nouveau plan d'investissement dans les compétences annoncé par le Premier ministre, qui doit permettre d'offrir à 1,4 million de personnes éloignées du marché de l'emploi des formations ciblées sur les métiers en tension.

Comme depuis le début de la crise sanitaire, nous avons su nous adapter aux évolutions de la situation. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que les résultats économiques nous donnent raison.

Ce projet de loi de finances marque aussi notre volonté de poursuivre les réformes jusqu'aux derniers instants de la législature.

Sa première partie permet d'inscrire dans la loi le volet fiscal du plan Indépendants. Nous voulons en effet faciliter la vie de tous les entrepreneurs de France en les protégeant mieux, en facilitant la transmission des entreprises et en accompagnant leur développement : je pense ainsi au rehaussement des plafonds à l'article 238 quindecies du code général des impôts ou encore à la possibilité temporaire d'amortir les fonds de commerce.

En raison notamment de la révolution juridique que va entraîner le vote de l'article 1er du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, nous n'avons pas aller plus loin dans cette voie, et nous le regrettons ; j'espère que le législateur, dans sa grande sagesse, saura répondre à ces enjeux lors de l'examen de la prochaine loi de finances.

Les députés Démocrates sont convaincus par la politique menée au cours des quatre dernières années et voteront donc ce projet de loi de finances.