Intervention de Laetitia Saint-Paul

Prochaine séance, lundi 13 décembre 2021, à seize heures :

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure ;

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création de la fonction de directrice ou de directeur d'école ;

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ;

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi régulant l'accès au foncier agricole.

La séance est levée.