Intervention de Michel Larive

Concernant la rémunération des futurs « directeurs-DRH » d'école, vous envisagez un régime spécifique de salaires qui créera, de fait, un corps séparé de celui des enseignants. Actuellement, tous les directeurs bénéficient de huit points de nouvelle bonification indiciaire et de points de bonification indiciaire supplémentaires en fonction de la taille de l'école. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction, qui se compose d'une part principale commune à toutes les écoles et d'une part variable liée à la taille de l'école. Au total, les directeurs perçoivent une rémunération mensuelle brute supplémentaire de 240 à 445 euros, qui est bien sûr majorée en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Or l'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne une augmentation de l'indemnité de direction de 150 à 300 euros brut par mois. Selon la CGT Éducation, cela représenterait 50 à 120 euros net par mois, ce qui est tristement dérisoire. Nous préférerions une bonification indiciaire qui serait prise en compte dans le calcul des retraites actuelles. Mais nous comprenons bien qu'après l'échec des récentes discussions entre Mme de Montchalin et les syndicats, il n'est nullement question pour la majorité présidentielle d'envisager une quelconque augmentation du point d'indice des enseignants même si, après un décrochage de vingt points au cours des quarante dernières années, celui-ci mériterait d'être réévalué.

À propos de la nomination des directeurs, je tiens à rappeler que le directeur ne doit pas être nommé par l'inspecteur académique, comme cela était prévu dans la rédaction initiale de la proposition de loi. S'il en était ainsi, la fonction de directeur pourrait être retirée selon le bon vouloir de l'inspecteur, ce qui constituerait un moyen de pression inacceptable. Je considère, comme les syndicats, que le fonctionnement actuel est satisfaisant. Le directeur est inscrit sur la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Il participe ensuite au mouvement et il est affecté en fonction d'un nombre de points cumulés pendant sa carrière. C'est également après avis de la commission administrative paritaire départementale qu'un directeur peut se voir retirer son emploi. Ce fonctionnement garantit une relative transparence dans l'attribution des postes, avec le contrôle des syndicats. Nous souhaitons le conserver.

Je souhaite également vous alerter sur la responsabilité juridique que vous voulez faire peser sur les épaules des directeurs d'école. Je crains en effet qu'en leur transférant une partie de cette responsabilité, la hiérarchie de l'éducation nationale ne puisse parfois se défausser des siennes. Je regrette que les responsabilités juridiques soient renvoyées au domaine réglementaire. C'est un sujet important qui aurait mérité, selon moi, un débat législatif entre parlementaires.

En résumé, la présente proposition de loi ne permet en rien de répondre aux difficultés des directeurs d'école qui sont pointées dans l'exposé des motifs. Je le répète : créer une fonction de directeur d'école et instaurer davantage de hiérarchie à l'école ne résoudra pas les problèmes de surcharge administrative, de gestion de la sécurité, d'accès à l'école, de temps de décharge insuffisants ou encore de rémunérations trop faibles des personnels directeurs comme de leurs collègues, d'ailleurs. De plus, les décharges prévues en première lecture ont été supprimées, alors même qu'elles ne concernaient que 25 % des écoles et ignoraient totalement les directeurs des zones rurales. Elles auraient pourtant pu être inscrites dans la loi et être étendues à l'ensemble des écoles de la République. Celles qui sont octroyées par le ministre au travers des circulaires ne sont pas à la hauteur. Quant aux postes de remplaçants, qui permettent aux directeurs de prendre leurs jours de décharge, ils ne seront jamais en nombre suffisant tant que de nouveaux postes, décemment rémunérés, ne seront pas ouverts au concours.

À quelques mois de l'élection présidentielle, nous constatons, chers collègues, que l'école, les conditions de travail et la rémunération des enseignants occupent le débat public. C'est une très bonne chose. Seulement, cette proposition participe d'une vision de l'école calquée sur le modèle de l'entreprise dont je ne veux pas. Je préfère défendre le service public de l'école et le fonctionnement collégial et démocratique de l'école primaire. Face à la surcharge de travail et au manque de moyens, l'État doit prendre ses responsabilités en augmentant les décharges,…