Intervention de Sylvie Charrière

Je tiens tout d'abord à remercier Cécile Rilhac, qui a eu l'initiative de cette proposition de loi et défend le texte depuis ses débuts. Je salue sa ténacité : depuis 2018, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombreux sont ceux – parfois eux-mêmes anciens directeurs d'école – à s'être fortement investis pour permettre l'aboutissement de la proposition de loi : je les en remercie.

L'investissement des parlementaires est complémentaire de celui du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, vous avez évoqué à de nombreuses reprises les difficultés rencontrées par les directeurs d'école. Vous avez maintes fois exprimé votre volonté d'améliorer durablement leur quotidien. D'ailleurs, le Grenelle de l'éducation a déjà permis la mise en place de mesures fortes : une prime de 450 euros pour l'ensemble des directeurs d'école et une amélioration du régime de décharge qui concerne déjà 40 % des directeurs. Mais la proposition de loi veut aller encore plus loin.

Le vote d'aujourd'hui est l'aboutissement d'un long travail des parlementaires entamé en 2019 avec le lancement d'une consultation qui faisait suite à un événement tragique qui aura marqué chacun d'entre nous. Cette consultation fut un grand succès et a permis de faire émerger trois demandes centrales des directeurs d'école, qui constituent notre ligne directrice : le nécessaire allégement de leur charge de travail ; le besoin de renforts humains et matériels ; la volonté de bénéficier d'une formation plus solide. De nombreux représentants de la profession nous ont témoigné leur soutien, et nous disaient encore récemment combien cette reconnaissance était attendue.

En effet, la place du directeur d'école dans nos politiques publiques est centrale. Il doit s'assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d'élèves, de la coordination entre les enseignants, des relations avec l'inspecteur de l'éducation nationale et avec la municipalité. En somme, de tout ce qui a trait à son établissement. Bien qu'il soit au centre du système éducatif, le directeur d'école avait finalement peu de marges de manœuvre. Créer cette fonction, c'est justement reconnaître son rôle et son importance. C'est tout le sens de la proposition de loi que nous aurons l'honneur de voter aujourd'hui.

S'il est essentiel de rendre à nouveau ce métier attractif, c'est aussi, ne l'oublions pas, parce que nous rencontrons chaque année des difficultés pour trouver des enseignants souhaitant être chargés de direction. Nos travaux ont permis des avancées sur ce point. Nous avons obtenu que trois ans d'ancienneté dans un poste d'enseignant soient nécessaires pour être inscrit sur la liste d'aptitude, contre cinq ans au cours de la première lecture. Le Sénat a complété cette avancée en proposant qu'une année d'exercice de la fonction de directeur d'école permette également d'être inscrit sur la liste d'aptitude. Les candidats devront avoir suivi une formation, qui garantira une connaissance spécifique des missions de directeur et une offre de formation devra leur être proposée régulièrement tout au long de leur carrière et, obligatoirement, tous les cinq ans.

Nos travaux et nos débats ont permis, je l'espère, d'apporter des précisions et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur d'école sans bouleverser l'organisation unique de nos écoles : nous ne créons pas de hiérarchie en leur sein, et nous maintenons ainsi l'équilibre fondamental qui existe sur ce point.

La rédaction de l'alinéa 7 de l'article 2 confirme une position forte concernant les décharges des directeurs d'école. Le système de décharge doit être à l'image de la diversité des écoles ; il doit tenir compte des spécificités et du nombre de classes. Qu'il s'agisse des communes rurales, des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des grandes métropoles ou des départements d'outre-mer, toutes les écoles de France sont différentes. Aux disparités géographiques s'ajoutent, pour certaines, l'accueil d'enfants ayant des besoins spécifiques ou des formes d'organisation propres à chaque établissement.

La proposition de loi pointe également un sujet majeur qui est une préoccupation importante des directeurs d'école : le besoin d'aide administrative. Ce texte est un premier pas. Je souhaite que l'État, ainsi que les communes et leurs groupements, puissent participer à la mise en place de cette aide qui est la première revendication des directeurs d'école. C'est pourquoi nous avons souhaité rétablir la possibilité pour les communes d'y participer. Ne plus leur permettre demain de le faire, c'est revenir en arrière. Nous le savons, de nombreuses communes aident déjà les directeurs. Je souhaite qu'elles soient nombreuses à se saisir de cette possibilité à l'avenir. On comprend bien que dans des écoles aux effectifs pléthoriques, le directeur peine à assurer sa mission de pilote pédagogique. De même, la proposition de loi précise que le directeur d'école doit disposer des moyens numériques nécessaires à l'exercice de sa fonction. En effet, de plus en plus d'écoles bénéficient d'espaces numériques de travail, ce qui contribue à alléger la gestion de l'école.

Enfin, la proposition de loi vise à donner plus d'autonomie au directeur d'école. En bénéficiant d'une délégation de compétences de l'autorité académique, il pourra prendre des décisions sans en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Il pourra aussi, après consultation du conseil des maîtres, engager des actions de formation spécifiques à son école.

Le groupe La République en marche se réjouit de l'aboutissement de ce texte essentiel et du travail collectif des députés et des sénateurs, qui nous a permis de trouver des réponses à un enjeu central pour l'école d'aujourd'hui et de demain : renforcer les capacités d'initiative et de décision des directeurs, reconnaître leur fonction et leur laisser ainsi une plus grande autonomie dans le respect du cadre réglementaire.