Intervention de Maud Petit

Nous arrivons au terme du processus parlementaire relatif à la proposition de loi visant à créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. Je me réjouis que nos deux assemblées soient parvenues à s'accorder sur un texte commun. Nous voilà dans les derniers mois de la législature : le travail constant que nous avons mené durant cinq ans pour améliorer la scolarité porte ses fruits, et la présente proposition de loi vient compléter de manière essentielle notre action.

Nous le savons bien, les directeurs d'école accomplissent, au gré de leurs différentes missions, un travail fondamental pour le bon fonctionnement de nos établissements scolaires. Je tiens d'ailleurs ici à saluer leur implication et leur engagement auprès de nos enfants. Force est de constater que leur fonction n'est pas valorisée comme elle devrait l'être, que ce soit en matière de soutien administratif, d'indemnisation salariale ou de reconnaissance.

Par ce texte, nous souhaitons donc répondre à leurs attentes : en créant un statut spécifique de directeur d'école, nous apportons une reconnaissance au travail qu'ils accomplissent. Un tel statut permettra aussi de les soulager alors que les tâches qui leur incombent se multiplient, notamment en leur octroyant une décharge d'enseignement et en allégeant leurs responsabilités s'agissant du plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Il contribuera également à renforcer la reconnaissance apportée aux directeurs d'école, qui pourront bénéficier d'une délégation de compétences de l'autorité académique, d'une indemnité de direction spécifique et d'un avancement accéléré.

Les dispositions prévues par le texte ont donné lieu à des échanges nourris au sein des deux chambres. Les différentes lectures ont permis d'avancer sur de nombreux sujets, notamment non seulement s'agissant de la notion d'autorité fonctionnelle, qui constitue un réel apport, mais aussi en ce qui concerne la formation continue, qui se trouve renforcée. Si certains points restaient en suspens au terme de la deuxième lecture, je tiens à saluer l'esprit de compromis qui a guidé nos échanges en commission mixte paritaire et qui nous a permis de parvenir à un texte commun. De fait, s'agissant des trois articles qui demeuraient en discussion, les positions de nos deux assemblées restaient conciliables. La CMP a ainsi été l'occasion de conserver diverses dispositions ajoutées par le Sénat.

L'une d'entre elles, introduite en seconde lecture, concerne l'inscription sur la liste d'aptitude des enseignants ayant exercé durant une année en tant que directeur d'école. Cette possibilité vient compléter le dispositif existant, qui conditionnait l'inscription au fait d'avoir accompli trois années d'enseignement, ce qui permet de valoriser l'expérience déjà acquise par certains professeurs. De même, la possibilité de nommer des professeurs non-inscrits sur la liste d'aptitude, dans les cas où des emplois de directeur d'école sont vacants, a été maintenue. Alors que de nombreuses vacances d'emploi sont recensées, il est en effet nécessaire que les professeurs volontaires puissent candidater pour exercer cette fonction lors de l'année en cours.

Nous sommes par ailleurs favorables au dialogue avec l'inspection académique, mais nous nous réjouissons que l'obligation de le tenir « tous les deux ans » ait été supprimée : cela permet de ne pas rigidifier le dispositif. À ce titre, nous regrettons que l'obligation de proposer une offre de formation ait quant à elle été soumise à un échéancier strict de cinq ans.

En ce qui concerne les points défendus par l'Assemblée, nous saluons tout particulièrement la suppression de la formation certifiante pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge complète d'enseignement. Il s'agissait en effet d'une ligne rouge pour les députés, car une telle disposition introduisait une distinction entre les directeurs. De même, nous jugions nécessaire de supprimer la référence au respect des « orientations de la politique nationale » s'agissant des actions de formation proposées par les directeurs d'école, puisque celles-ci s'inscrivent d'ores et déjà dans la ligne défendue par l'éducation nationale.

Enfin, le dernier point de divergence se trouvait à l'article 2 bis : il avait trait au rôle d'assistance administrative et matérielle incombant aux communes et à l'État. L'article en question a donné lieu à un débat nourri sur le rôle des collectivités, qui a permis de parvenir à une position dont chacun – je le crois – peut se satisfaire.

Une nouvelle fois, nos deux chambres ont donc réussi à faire converger leurs visions afin d'aboutir à un texte équilibré qui contribuera, j'en suis convaincue, à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école et à revaloriser cette profession si essentielle. Grâce à cette décision, nous permettons à l'école de la République de cultiver et d'encourager encore et toujours, dans les meilleures conditions, les talents de demain.