Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi régulant l'accès au foncier agricole.

La séance est levée.