Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 21h30
Accès au foncier agricole — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (4759).

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