Intervention de Julien Denormandie

Je les remercie pour leur participation aux travaux sur ce texte.

Le recensement agricole publié ce vendredi rappelle d'ailleurs l'urgence d'agir sur ce sujet. Le présent texte dote l'État de nouveaux outils, de nouveaux leviers, il n'en dégrade aucun et permet au contraire de limiter les contournements que sont les formes sociétaires. Ne pas voter ce texte, ce serait donc accepter de laisser le champ libre à ces pratiques et prendre la responsabilité de regarder le phénomène s'accélérer sans se doter des moyens d'agir.

Les discussions ont été âpres jusqu'au bout – jusqu'à la nuit ayant précédé la commission mixte paritaire pour être exact –, mais il était déterminant pour moi de parvenir à un consensus. Avec habileté, vous avez su faire primer l'intérêt général et obtenir du Sénat des inflexions majeures sur un projet qui s'était trop éloigné de votre position initiale. Vous avez ainsi pu convenir avec vos collègues du Sénat d'un texte ambitieux, pragmatique et qui conservait tout son sens. En trouvant des compromis, vous avez fait preuve d'une grande responsabilité et d'une grande diplomatie, et je tiens à vous en remercier très sincèrement.

Votre action est d'autant plus remarquable qu'il s'agit d'un sujet central, sur lequel nous devions absolument conclure. J'y accordais une importance particulière car traiter du foncier, c'est traiter de l'une des politiques publiques les plus importantes en matière agricole. C'est traiter du support de toutes les activités agricoles, de ce qui fait notre avantage comparatif par rapport à beaucoup de pays européens – un foncier de qualité et accessible –, c'est traiter de l'avenir de nos productions agricoles, de l'avenir de notre modèle agricole, mais c'est aussi et surtout traiter de ce défi majeur qu'est le renouvellement des générations.

Sur ce dernier point, l'évolution s'est amplifiée au cours des dix dernières années et, si notre monde agricole demeure attractif pour la jeunesse de France, il n'en reste pas moins que le nombre de départs à la retraite nous impose de démultiplier le nombre d'installations nouvelles. C'est ce que nous avons résolument entrepris, et ce texte est l'un des outils qui doit nous permettre de continuer à favoriser le renouvellement des générations.

Ce texte nous offre un nouvel outil de politique foncière, d'autant plus précieux que l'évolution actuelle doit nous permettre de consolider notre modèle agricole plutôt que de le laisser filer. Le cadre favorable dont nous disposons désormais résulte de l'accord pertinent et équilibré que vous avez su obtenir. Le seuil de déclenchement permettant au préfet d'acter un contrôle des cessions de parts sociales sera situé entre 1,5 et 3 fois la surface agricole utile (SAU) régionale moyenne. Les conditions d'exploitation directe que vous avez retenues me paraissent judicieuses, dès lors qu'elles permettent de maîtriser le champ des exemptions créées.

Pour ce qui est des mesures compensatoires, vous avez été très vigilant sur la robustesse du dispositif et vous avez réintroduit la possibilité de passer par les SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) – ce qui était sans doute l'un des points conditionnant la crédibilité du dispositif.

Quant à ce fameux alinéa 61, qui nous a tous occupés jusque tard dans la nuit la veille de la CMP, vous avez réussi à trouver un compromis permettant d'éviter les risques d'affaiblissement des SAFER.

Comme vous, j'accordais une importance essentielle à l'article 5, visant à nous doter de la capacité de refuser une autorisation d'exploiter. Le compromis trouvé me paraît intéressant et permet un fort renforcement du dispositif des contrôles des structures.

Tous ces dispositifs constituent autant de précieux outils pour continuer à construire l'avenir de notre agriculture. Si ce texte n'est qu'une pierre à l'édifice, il était nécessaire de la poser. Je le redis, entreprendre la réforme des politiques foncières agricoles revient probablement à s'attaquer à l'une des politiques les plus structurantes pour préserver ce modèle agricole, un modèle à taille humaine et de qualité, mais aussi pour assurer ce renouvellement des générations, qui est le juge de paix de la qualité et de l'opérationnalité de nos politiques publiques.