Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Alors que le ministre de l'économie et la majorité se répandent dans tous les médias sur la bonne situation économique, les rapports d'évaluation critiques à l'égard de votre action économique ne cessent de s'accumuler, et ce, à chacune des lectures du PLF. Depuis le début de son examen – ce fut d'ailleurs une constante durant tout le quinquennat –, la représentation nationale a été traitée avec mépris : non seulement le budget initial s'est révélé incomplet, plus de 200 amendements gouvernementaux ayant été déposés à la dernière minute, mais toute contradiction ou proposition provenant de l'opposition a été mise à l'écart.

Puisque vous refusez d'entendre la moindre critique provenant de nos bancs, je vais tâcher de rappeler, à la lumière de ces évaluations, le bilan de votre politique. Lors de la première lecture du PLF, France Stratégie publiait le dernier volet de l'évaluation de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax. Je vous soumets pêle-mêle ses conclusions : « En 2019, tout comme en 2018, les dividendes ont été encore plus concentrés qu'en 2017 : […] 31 % ont été reçus par 3 900 foyers, soit les 0,01 % les plus riches. » Je cite toujours : « 310 foyers ont enregistré une augmentation de plus de 1 million d'euros de leurs dividendes en 2018 et 2019 par rapport à 2017. » Tout ça pour quels résultats ? « L'observation des grandes variables économiques – croissance, investissement […] – ne suffit pas pour conclure sur l'effet réel de ces réformes ». Voilà le bilan que tire France Stratégie de votre politique sur la fiscalité du capital.

Quelques semaines plus tard, c'est l'Institut des politiques publiques (IPP) qui mettait en évidence les effets de votre politique sur les ménages. Le bilan était lui aussi sans appel : les Français ont gagné en pouvoir d'achat lors du quinquennat, à l'exception des 5 % les plus pauvres. Rappelons que ces 5 % des ménages correspondent à 3,35 millions de personnes en grande précarité, dont le revenu disponible après prélèvements est inférieur à 800 euros par mois. Ils ont pâti des moindres revalorisations de prestations sociales, limitées en montant mais très nombreuses, et sont désavantagés par la fiscalité sur l'énergie. De l'autre côté, les 1 % les plus riches, c'est-à-dire les contribuables qui disposent en moyenne de 10 500 euros par mois, ont eux gagné davantage que le reste des Français, avec une augmentation de 2,8 % de leur niveau de vie et même de 4,1 % pour les 0,01 % d'ultrariches. Aux effets de la réforme de la fiscalité du capital précédemment cités, s'ajoute la suppression de la taxe d'habitation initialement vendue comme une mesure en faveur des plus modestes, mais qui profitera pour 8 milliards aux 20 % les plus riches.