Intervention de Charles de Courson

Votre déconsidération pour les collectivités territoriales s'est encore confirmée en nouvelle lecture. Alors que les régions avaient trouvé un accord unanime sur la péréquation interrégionale, vous avez préféré le mettre de côté au profit de votre propre conception. Votre bilan est aussi celui de la poursuite de l'érosion progressive de l'autonomie fiscale des collectivités. Ce faisant, vous distendez encore un peu plus le lien entre le citoyen contribuable et le citoyen électeur, affaiblissant ainsi la démocratie locale.

Cinquième et dernière remarque, vous avez déposé tout au long de la navette parlementaire ce que j'appelle des bombes budgétaires électorales. La plus puissante a sans doute été votre amendement à 34 milliards d'euros – un record –,…