Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes :

Je voudrais excuser Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, qui est souffrante. Elle est désolée de ne pouvoir participer à notre débat et m'a demandé, en tant que vice-présidente, de prononcer son discours en son nom.

Les priorités présentées par le Président de la République la semaine dernière et rappelées aujourd'hui traduisent la volonté assumée de faire de la souveraineté européenne le fil d'Ariane de la présidence française du Conseil. Comme l'a dit le chef de l'État, face aux défis actuels, sanitaires et économiques, la meilleure réponse est européenne. Soyons au rendez-vous et, en tant que parlementaires, soutenons ces priorités !

La présidence française est une occasion de défendre une Europe qui soit puissante, mais aussi de la faire mieux connaître à nos concitoyens. L'Union européenne n'est ni lointaine ni floue : elle a une influence sur la vie quotidienne des citoyens, et notre devoir est de leur en faire prendre conscience. Il nous faut, en priorité, réaffirmer au cours de cette présidence l'importance de nos valeurs communes et des droits fondamentaux soutenus par l'Union européenne.

La France va présider le Conseil au moment où la primauté du droit européen est remise en cause et où les règles constitutives de l'État de droit sont contestées. Nous devons tout faire pour que ces règles – qui, rappelons-le, font partie des critères d'adhésion à l'Union européenne que les États candidats se sont engagés à mettre en œuvre – soient pleinement respectées. Notre devoir est de faire de cette présidence un outil de promotion des valeurs qui sont au cœur de notre identité.

L'espace de coopération européen doit reposer sur des règles pleinement effectives, s'imposant aux États et aux acteurs économiques ; c'est pourquoi le principe de primauté est si important. Il n'y a pas de marché intérieur possible, garantissant une compétition loyale entre entreprises, si les normes applicables varient entre les États. Il n'y a pas d'espace de liberté, de sécurité et de justice, si les États n'ont plus de confiance mutuelle en la qualité de leurs systèmes judiciaires.

La confiance doit aussi se renforcer, voire s'établir, entre les citoyens et les institutions européennes. Nous devons parler d'Europe pour que l'Europe parle aux Français. Il est essentiel en effet qu'ils la comprennent et qu'ils se l'approprient. Les médias, qui sont le quatrième pouvoir de la démocratie, ont un rôle particulier à jouer. La commission des affaires européennes a publié un rapport d'information sur le sujet, ouvrant des pistes d'amélioration pour une meilleure information des citoyens sur les enjeux européens.

Mais les médias ne sont pas seuls à porter cette responsabilité. Soyons nous-mêmes un exemple. Nous devons nous féliciter de l'organisation de ce débat sur les sujets européens dans l'hémicycle car nous, parlementaires nationaux, sommes le trait d'union entre l'Europe et ses territoires, de l'est européen à l'extrême ouest, en Bretagne, alors que la nécessité de rapprocher les citoyens des institutions européennes n'a jamais été aussi forte.

La commission des affaires européennes s'engagera avec force et conviction pour promouvoir nos ambitions. Nous demandons au Gouvernement qu'il nous associe pleinement aux débats. De nombreuses réunions interparlementaires seront organisées sous présidence française. Les présidents de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, qui rassemble les membres des commissions des affaires européennes de tous les parlements nationaux ainsi que les représentants du Parlement européen, se réuniront au Sénat les 13 et 14 janvier prochain, tandis que la session plénière de l'instance aura lieu ici même, dans l'hémicycle, les 4 et 5 mars. Pour la première fois, nous instituerons au sein de la COSAC des groupes de travail thématiques, l'un sur l'État de droit, l'autre sur le rôle des parlements nationaux en Europe. L'objectif, inédit, est de lancer des travaux d'étude entre parlementaires des vingt-sept États membres, dans le respect de nos différences, pour aboutir à la synthèse de nos réflexions communes.

Enfin, c'est sous la présidence française qu'aboutira la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Notre engagement est nécessaire pour que cet exercice de démocratie participative ne débouche pas seulement sur des réformes institutionnelles. La Conférence sur l'avenir de l'Europe est l'occasion de renforcer la visibilité de l'action de l'Europe en faveur des territoires.

Chers collègues, la présidence française annonce six mois de travail intensif au service de l'Europe. Elle est l'occasion de faire de l'Union européenne le centre du débat démocratique et de démontrer à nos concitoyens qu'elle est l'échelon le plus efficace pour relever les défis actuels. Nous, élus de la nation, devons contribuer tous ensemble à la réussite de cette présidence.

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