Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

La question de la souveraineté est au cœur de l'agenda de la présidence française, et Jean-Yves Le Drian a répondu à l'essentiel. Comme l'a dit M. le Premier ministre, il ne s'agit pas d'inventer un agenda européen après s'être découvert soudainement une conviction européenne, mais de concrétiser l'ambition exposée par le Président de la République dans le discours de la Sorbonne, qui a déjà obtenu des résultats.

Mme Karamanli a évoqué les grands projets européens. Le sommet des 10 et 11 mars 2022 annoncé par le Président de la République sera l'occasion de discuter non seulement de défense et de sécurité, mais aussi, plus largement, d'autonomie stratégique et du nouveau modèle de croissance européen. Il sera l'occasion de lancer ou d'accélérer de grands projets industriels européens dans le cadre des PIEC sur la santé, sur l'hydrogène, sur les microprocesseurs, sur les semi-conducteurs… Autant d'éléments essentiels à l'autonomie européenne qui seront précisés d'ici au sommet et qui concernent les grands projets industriels des années à venir.

Jean-Paul Lecoq a posé la question de notre effort dans l'investissement et la relance. Plusieurs intervenants ont évoqué, à cet égard, les règles budgétaires.

Comme Pieyre-Alexandre Anglade, notamment, l'a souligné, l'effort visant à soutenir en urgence nos économies et à préparer la relance a été consenti au niveau européen, grâce à l'émission de dette commune et au plan de relance européen. Il y a encore deux ans, nous ne nous serions jamais attendus à une telle action exceptionnelle. Ce n'est évidemment pas la fin de l'histoire : un nouveau chapitre s'ouvre, qui sera consacré aux investissements d'avenir dans la prochaine décennie.

Contrairement à ce qu'on entend parfois, dans les domaines monétaire et budgétaire, l'Europe n'a rien à envier à l'effort de soutien et de relance que d'autres grandes puissances, comme les États-Unis, déploient depuis 2020. En revanche, nous manquons sans doute encore d'une stratégie d'investissement, laquelle ne saurait se résumer à définir des règles budgétaires. Pendant la présidence française, nous n'éviterons pas ce débat ; nous l'ouvrirons en premier lieu avec nos partenaires allemands et italiens, comme le Président de la République l'a clairement indiqué lors de sa conférence de presse du 9 décembre. À cette occasion, notamment lors du sommet des 10 et 11 mars, nous devrons envisager des règles budgétaires adaptées à la nouvelle situation économique et qui n'entravent pas l'investissement. Il s'agit de soutenir les filières industrielles des grands secteurs que j'évoquais – auxquels j'ajoute le secteur spatial – et, au-delà de l'effort de relance déjà consenti, de maintenir la capacité d'investissement européenne pendant les dix ou quinze prochaines années.

Cela sera-t-il simple ? Non. Existe-t-il un consensus européen concernant ces nouvelles règles ou les stratégies d'investissement ? Pas encore. Toutefois, les projets industriels que j'ai évoqués et l'émission de dette commune pendant la crise montrent qu'un tel chemin est possible ; les propos que le ministre des finances allemand a tenus lundi soir aux côtés de Bruno Le Maire et le contrat de coalition signé par les partenaires allemands sont de bon augure.

Pour citer un autre exemple éclairant, nos partenaires néerlandais ont signé aujourd'hui même un contrat de coalition qui ouvre la voie à une révision des règles européennes en matière budgétaire. C'est dire si le logiciel européen a changé – je crois que la France n'est pas pour rien dans cette évolution.

Les accords commerciaux ont été évoqués à plusieurs reprises. Aux côtés de Jean-Yves Le Drian, nous défendons un ajustement majeur de notre politique commerciale. Il s'agit notamment de respecter les clauses de l'accord de Paris, conformément au souhait de la France. Là encore, nous avons été pionniers. Nous étions bien seuls il y a deux ou trois ans, mais l'Allemagne soutient désormais cette position. Barbara Pompili défend régulièrement au niveau européen la nécessité de faire respecter des clauses sociales dans les accords commerciaux que nous aurions à signer.

Concernant le calendrier de la présidence française et la façon dont nous la préparons ou la coordonnons, je ne rouvrirai pas le débat, qui par moments a pris des accents surréalistes. En effet, monsieur Lecoq, nous travaillons avec ceux qui nous ont précédés, notamment l'Allemagne ; nos priorités se situent dans la continuité de celles qu'elle a définies en 2020. Nous travaillons également avec ceux qui nous succéderont, comme le veut la tradition.

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