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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2385 et 2630 , qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 3476 .
L'amendement n° 2385 de M. Stéphane Peu est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 2630 .
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