Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 28
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je vous prie de m'excuser pour mon arrivée un peu tardive. Je suivais les débats depuis mon bureau, mais il m'a fallu courir pour vous rejoindre !
Le sous-amendement n° 3476 s'assure qu'une même personne ne puisse procéder à l'achat de plusieurs logements en BRS et il soumet les cessions de BRS aux mêmes obligations de publicité que les ventes HLM.
Stéphane Peu a évoqué hier les ventes en bloc ; je sais que la lutte contre les marchands de sommeil lui tient à cœur. Supprimer cette référence dans les amendements n° 2385 et 2630 contribue à lutter contre ce risque.
La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3476 .
