Intervention de Emmanuelle Wargon

À mon tour, je voudrais saluer l'engagement de Guillaume Vuilletet dans la lutte contre l'habitat indigne. C'est un combat qu'il mène depuis longtemps. Cet amendement vise à nous donner un nouvel outil dans cette lutte.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse, compte tenu de la complexité de l'emboîtement du bail à réhabilitation à l'intérieur d'un mécanisme de démembrement de propriété. En effet, vous proposez que les OFS, qui fonctionnent en acquérant puis en démembrant des propriétés, contractualisent ensuite pour procéder à un deuxième démembrement, d'une certaine manière, en utilisant un bail à réhabilitation. Il sera nécessaire de préciser les contours de ces opérations.

Néanmoins, ce n'est qu'une faculté ; et nous partageons votre volonté d'aider les OFS à lutter contre l'habitat indigne en multipliant les outils à leur disposition et de continuer à innover, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale.