Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1238 , 3220 et 3282 .
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1238 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.