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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement n° 1339 a pour but de prévoir l'avis des communes dans tous les cas, même si la compétence en matière de document d'urbanisme relève de l'intercommunalité.

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