Intervention de Thibault Bazin

La lecture du texte de l'habilitation suscite chez moi quelques interrogations, même si je souscris à votre intention, madame la ministre déléguée. Il y est en effet question de « l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante ce phénomène naturel, dès lors » – et je souligne ces mots – « qu'il en résulte, pour les assurés, des conséquences directes provoquant des désordres d'une gravité exceptionnelle dans leurs conditions matérielles d'existence ». Or on sait bien que le vrai problème est le critère de l'intensité anormale de l'agent naturel générant la catastrophe. Le phénomène peut en effet être de courte durée, mais il peut aussi s'étaler sur un temps beaucoup plus long, avec une succession de périodes de sécheresse et de réhydratation, de telle sorte que le retrait-gonflement des argiles est difficile à inscrire dans ce cadre.

De nombreux ménages qui s'adressent à nous dans nos circonscriptions subissent des dommages qui ne sont pas reconnus au titre des catastrophes naturelles. Vous suscitez, avec l'habilitation que vous nous demandez, l'espoir que ce phénomène puisse être pris en compte lorsque, bien qu'il ne soit pas d'une intensité anormale, il est la résultante d'une période beaucoup plus longue où se sont succédé des périodes de sécheresse et de réhydratation ; mais je crains que ce ne soit pas compatible avec votre rédaction de l'alinéa 1er de l'article et qu'ainsi, par effet boomerang, il apparaisse que le Gouvernement n'était pas habilité à prendre en compte la situation précise que nous visons. Si je souscris donc pleinement à votre exposé sommaire, je ne suis pas certain que l'habilitation, au vu de la rédaction de l'amendement, vous donne le champ libre pour prendre en compte ces situations.

Vous me répondrez que cela fera partie des débats qu'il faudra avoir avec les assurances, mais il faut alors que nous vous armions face au monde des assurances, et je ne suis pas certain que nous le fassions assez avec ce texte. Peut-être l'inscription de cette intention au compte rendu de nos débats le permettra-t-elle.