Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 75 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement vise à ajouter les dangers graves et imminents pour l'environnement à la liste des facteurs justifiant le déclenchement de l'état de calamité naturelle. Il est vrai que ces calamités naturelles peuvent entraîner par exemple des dommages industriels qui à leur tour constitueront une menace pour l'environnement. À mon sens, votre amendement est pleinement satisfait : j'imagine en effet difficilement une situation où l'environnement ne serait pas menacé après un phénomène naturel de cette ampleur. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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