Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 75 (appelé par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. Le fonds Barnier sert à financer des actions de prévention des risques naturels. Un décret récent du 29 avril 2021 prévoit d'ailleurs un certain nombre de simplifications s'appliquant à l'ensemble du territoire national et des mesures spécifiques à l'outre-mer, par exemple la prolongation du financement du plan séisme Antilles ou encore la pérennisation de la mesure de résorption de l'habitat informel sans limitation de durée. Ce décret précise que les actions engagées en outre-mer sont des actions de prévention.
