Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 75 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements n° 3594 et 3595 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

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