Intervention de Josette Manin

Je retire les trois premiers amendements.

L'amendement n° 2776 traite quant à lui de la zone des cinquante pas géométriques aux Antilles. Il s'agit d'éviter des abus fonciers et des enrichissements sans cause, entraînés par l'achat de parcelles de grande superficie qui sont revendues par les propriétaires nouvellement régularisés à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers souhaitant construire une villa, une résidence ou un hôtel en bord de mer.

Il convient de se prémunir du risque d'effet d'aubaine lié aux opérations de régularisation dans les zones des cinquante pas, d'autant que les communes ou les agences des cinquante pas géométriques, qui disposent d'un droit de préemption sur les terrains en vente dans cette zone, l'exercent très rarement. Les finances d'une majorité des communes ultramarines sont dans le rouge et les agences des cinquante pas n'ont pas vocation à constituer une réserve foncière ; elles ne disposent pas de la trésorerie nécessaire et ne souhaitent pas acquérir les terrains en vente.