Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 77 (amendements appelés par priorité)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je me souviens bien de la discussion que nous avons eue en commission à ce propos et je vous ferai la même réponse. Aujourd'hui, c'est un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts qui préside le conseil d'administration de l'EPFAM – quelqu'un d'expérimenté, bien entendu, en matière d'aménagement ; cela permet d'assurer un accompagnement renforcé de cet établissement récemment créé.

Même si l'EPFAM est entré dans une phase opérationnelle, le Gouvernement trouve prématuré d'en confier la présidence à un élu. Vous savez, monsieur Kamardine, que le projet de loi concernant Mayotte partira demain au Conseil d'État et qu'il sera présenté au Conseil des ministres en janvier prochain. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; nous en débattrons de nouveau lorsque nous examinerons ce texte.

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