Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 1434 rectifié de Mme Maina Sage, rapporteure, est rédactionnel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.