Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 83 bis a (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Les dispositions proposées pour la Guyane sont importantes car elles sont de nature à favoriser l'instruction des dossiers et la mise en œuvre de l'opération d'intérêt national (OIN) dans ce territoire. Nous souhaitons que ces mesures soient étendues à Mayotte puisqu'une opération d'intérêt national y est également prévue.

L'amendement n° 900 propose de le faire en insérant les mots « et de l'opération d'intérêt national de Mayotte » dans l'article.

Au cas où l'on nous répondrait que cet amendement ne tient pas d'un point de vue rédactionnel, nous proposons, avec le n° 1427, d'ajouter un alinéa qui reprendrait le contenu exact de l'article en remplaçant simplement « Guyane » par « Mayotte ».

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