Intervention de Jacqueline Gourault

Par cet amendement nous proposons de conduire des évaluations environnementales groupées au sein des opérations d'intérêt national de Guyane et de Mayotte en les confiant aux établissements publics fonciers et d'aménagement.

En effet, compte tenu de la dynamique démographique constatée en Guyane et à Mayotte, il est impératif d'accélérer la production de logements abordables, notamment pour stopper l'habitat illégal. Ce dernier a en effet des conséquences environnementales très néfastes, par exemple en matière de pollution par les eaux usées et de destruction sans compensation des espaces naturels.

Grâce à l'amendement, les porteurs de projets inclus dans une opération d'intérêt national pourront confier à un aménageur de l'État le soin de réaliser pour leur compte les évaluations environnementales, ce qui permettra d'accélérer le calendrier des réalisations de logements tout en intégrant les enjeux environnementaux.

Des contacts ont été pris avec la Commission européenne pour identifier les mesures complémentaires permettant d'adapter le processus d'évaluation environnementale afin d'accélérer les opérations de production de logements en Guyane et à Mayotte.

D'une manière générale, cet amendement a pour but, vous l'aurez compris, d'accélérer la réalisation de logements.