Intervention de Thibault Bazin

Le débat ne porte pas seulement sur la rédaction de l'amendement n° 901 mais aussi sur sa portée. Notre collègue Mansour Kamardine propose en effet, très clairement, que les autorisations soient accordées de façon beaucoup plus large alors que vous en réduisez le champ – vous l'avez très bien expliqué, madame la ministre, et nous ne pouvons que le regretter.

Vous limitez les autorisations en renvoyant en partie à l'OIN. Il faudra donc réfléchir à la question de son périmètre. Plus celui-ci sera important, plus la procédure sera lourde et ne permettra pas de répondre aux besoins liés à certains projets.

L'amendement de M. Kamardine est intéressant parce qu'il précise : « L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions, installations et équipements sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. » Il prévoit donc un garde-fou afin que l'on ne puisse pas faire n'importe quoi.

Au vu des enjeux et des défis, il ne me semble pas pertinent de réduire le champ des autorisations comme vous le faites. Si la commission mixte paritaire à venir n'est pas conclusive, la navette se poursuivra et nous rediscuterons peut-être de ce projet de loi en février prochain. Nous aurions ainsi l'occasion de l'améliorer en ne réduisant pas le champ des autorisations et en accordant toute latitude aux porteurs de projet.

L'article 83 ter B mentionne entre autres les constructions ou installations liées aux « activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets et celles nécessaires à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées ». Or on a aussi parfois besoin d'équipements liés à d'autres activités. Lorsqu'on commence à établir une liste aussi précise des équipements concernés, on risque peut-être d'oublier, au moment de la rédaction, des équipements spécifiques.