Intervention de Philippe Naillet

Il est relatif à l'aménagement et vise la prise en compte des spécificités de La Réunion.

La loi « littoral » s'y applique sur la globalité du territoire de chaque commune littorale, soit dix-neuf communes réunionnaises sur les vingt-quatre que compte notre île montagneuse. Même s'il prévoit des dispositifs spécifiques pour la zone la plus proche de la mer, les espaces proches du rivage (EPR), ce texte a des conséquences en dehors des EPR, en particulier pour les territoires des hauts et mi-pentes situés sur les communes littorales.

Certains projets nécessaires au développement du territoire ne peuvent être autorisés pour cause de non-respect du principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants, principe énoncé par la loi. Il peut s'agir tant de stations de potabilisation que de gîtes touristiques à réhabiliter, sachant que le secteur touristique est un levier important du développement de l'économie insulaire. La production électrique durable est, elle aussi, mise en difficulté en raison des interdictions d'implantation de centrales photovoltaïques. Avec 42 % de la surface de l'île protégée par le parc national que nous souhaitons préserver, les espaces d'aménagement sont rares et les contraintes législatives renchérissent le coût de l'aménagement et du logement.

L'expérimentation demandée, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi 3DS, pourrait constituer une solution aux difficultés que rencontrent nos institutions depuis plusieurs années.